Pacte national pour la relance de la construction durable : décryptage juridique

18 Déc 2020 | Urbanista Avocat

Quels sont les engagements pris dans le Pacte ?

Quelles conséquences juridiques sur l’instruction des autorisations de construire ?

Dans l’attente des déclinaisons locales du Pacte national pour la relance de la construction durable, comprenez en un coup d’oeil les engagements et objectifs contenus dans celui-ci grâce à cette infographie !

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​Urbanista Avocat intervient uniquement en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Doté d’une expertise spécifique sur les recours contre les permis de construire, le cabinet peut vous accompagner dans vos démarches :

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  • Communication de conseils concrets issus d’une approche opérationnelle et jurisprudentielle des prescriptions d’urbanisme ;
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