28 Oct 2020
Selon les chiffres communiqués par la Ville de Paris, la dématérialisation de ses procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme permettrait une économie de 25 tonnes de papiers. Outre le coût écologique non négligeable généré par le formalisme de ce type de...
18 Sep 2020
Le confinement remet d’ores et déjà en cause les délais de procédure et de jugement des contentieux actuellement pendants devant les juridictions. Mais une telle mesure n’est pas non plus sans conséquence sur le point de départ du délai de recours des tiers contre un...
