L’urbanisme est un domaine qui nous concerne tous. Que ce soit pour la construction d’une nouvelle maison, l’extension d’un bâtiment existant ou le développement d’un projet immobilier, le permis de construire est un document clé qui...
Dix questions/réponses sur la régularité de l’affichage d’un permis de construire, d’un permis de démolir ou d’une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux Obtenir un permis de construire c’est bien, afficher régulièrement ce permis sur le terrain...
Vous projetez de réaliser des travaux de construction : la première étape pour démarrer les travaux consiste à obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de l’autorité locale compétente, généralement un permis de construire. Ce document est indispensable pour pouvoir...
Vous avez réalisé des travaux sans autorisation d’urbanisme ? Vos ouvrages ne sont pas conformes à la déclaration préalable ou au permis de construire ? Ou vous avez un doute sur la légalité de vos travaux par rapport au PLU alors qu’ils ont été autorisés par le maire...
Dans un contexte de ralentissement de la construction d’immeubles neufs en 2020 et depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN, le Conseil d’Etat accorde au fil de ses décisions toujours plus de place à la régularisation des autorisations d’urbanisme pour éviter leur...
Quels sont les engagements pris dans le Pacte ? Quelles conséquences juridiques sur l’instruction des autorisations de construire ? Dans l’attente des déclinaisons locales du Pacte national pour la relance de la construction durable, comprenez en un coup...
