Contester un refus de permis de construire

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Vous venez de recevoir une décision de refus de permis de construire, de permis d’aménager ou une décision d’opposition à déclaration préalable et souhaitez savoir comment réagir face à cette remise en cause de la faisabilité de votre projet. L’article qui suit vise à...
Le retrait de permis de construire

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Vous avez affiché votre permis de construire dès notification et aucun tiers n’a formé de recours contre votre projet depuis deux mois. Vous prenez donc la décision de commencer vos travaux. C’est à ce moment que vous recevez un courrier du maire vous annonçant sa...
Consulter un permis de construire : que faut-il savoir ?

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L’urbanisme est un domaine qui nous concerne tous. Que ce soit pour la construction d’une nouvelle maison, l’extension d’un bâtiment existant ou le développement d’un projet immobilier, le permis de construire est un document clé qui...
L’affichage du permis de construire : comment ça marche ?

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Dix questions/réponses sur la régularité de l’affichage d’un permis de construire, d’un permis de démolir ou d’une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux Obtenir un permis de construire c’est bien, afficher régulièrement ce permis sur le terrain...